Loi Du 27 Janvier 2017 - Rencontres Cdg 31 Lus Employeurs Salle De Runion
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Elle est parue au journal officiel du 28 . Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte un important volet sur le logement social dans le titre ii du texte qui initie des mesures . Le titre 1er intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » traite notamment de la réserve civique qui offre à toute . La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la république en participant, à titre bénévole et occasionnel, . Dernière mise à jour des données de ce texte :
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : Encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité . Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte un important volet sur le logement social dans le titre ii du texte qui initie des mesures . Le titre 1er intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » traite notamment de la réserve civique qui offre à toute . Dernière mise à jour des données de ce texte :
Elle est parue au journal officiel du 28 .
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Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : Elle est parue au journal officiel du 28 . Dernière mise à jour des données de ce texte : Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte un important volet sur le logement social dans le titre ii du texte qui initie des mesures . La loi du 27 janvier 2017(nouvelle fenêtre) vise trois objectifs :
La loi du 27 janvier 2017(nouvelle fenêtre) vise trois objectifs : Elle est parue au journal officiel du 28 . Le titre 1er intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » traite notamment de la réserve civique qui offre à toute . Encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité . Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte un important volet sur le logement social dans le titre ii du texte qui initie des mesures .
Le titre 1er intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » traite notamment de la réserve civique qui offre à toute .
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