Code Du Travail L 1234 1 / Cfdt Quelle Consequence Sur L Anciennete En Cas De Changement D Employeur
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Plan de sauvegarde de l'emploi. 1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée . La durée de l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement prévue aux articles l. Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Organismes concourant au service public de l'emploi.
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La durée de l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement prévue aux articles l. Les règles à respecter pour la durée de préavis. 1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée . L'indemnité légale est prévue par le code du travail.
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
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1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée . Les règles à respecter pour la durée de préavis. Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La rupture du contrat de travail et ses conséquences. Organismes concourant au service public de l'emploi.
La durée de l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement prévue aux articles l. Plan de sauvegarde de l'emploi. Organismes concourant au service public de l'emploi. « en cas d'année incomplète, . Les règles à respecter pour la durée de préavis.
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