Piscine Non D?Clar? Aux Impots
Piscine Non D?Clar? Aux Impots
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Pour cela, il leur faut déclarer leur pacs à l'administration fiscale, et ce le plus tôt possible.
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La présente convention s'applique aux impôts sur le revenu. Panneau réservé aux personnes âgées et aux femmes enceintes. La piscine est considérée comme dépendante de la maison.
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